J.O. Numéro 109 du 11 Mai 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Abrogation du règlement d'un jeu de loterie instantanée de La Française des jeux et avis de clôture d'émissions de tickets
NOR : ECOZ0199130X
Article 1er
L'émission no 1 code jeu 67001 des tickets du jeu « Tac o Tac TV » sera clôturée le 17 juin 2001, date limite de vente des tickets.
En application de l'article 10 du règlement susvisé, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'à l'expiration d'une période de trente jours à compter de la date de clôture, soit jusqu'au 17 juillet 2001.Article 2
Le règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tac o Tac TV », fait le 26 octobre 1998 et publié au Journal officiel du 11 novembre 1998, puis modifié le 4 juillet 2000 et le 12 juillet 2000 avec publication des modifications au Journal officiel du 22 juillet 2000 et du 28 juillet 2000, est abrogé à compter du 1er octobre 2001.Article 3
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 avril 2001.Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac